Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 02/01/2026
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Article 2 : Accès au site
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Le site internet propose les services suivants :
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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
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Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
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