Conditions générales de vente

Article 1 – Identification de l’éditeur

Le service Volog est édité par la Société EURL FooBar au capital de 500 euros, immatriculée au RCS de Boulogne sur mer sous le numéro 999 335 946, dont le siège social est situé au 19 rue Louis David 62280 Saint Martin Boulogne,
ci-après dénommée « l’Éditeur ».

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Éditeur fournit aux utilisateurs un accès au service Volog, plateforme en ligne de prise de notes, d’organisation de campagnes et de sessions de jeux de rôle, ainsi que de compilation automatisée de contenus narratifs.

Les CGV s’appliquent à toute souscription d’un abonnement payant et à tout achat de crédits via la plateforme.

Article 3 – Description du service

Volog est un service numérique accessible en ligne permettant notamment :

• la création et l’organisation de campagnes, sessions et notes,
• la prise de notes en temps réel,
• la compilation automatisée de notes sous différentes formes,
• la gestion de crédits d’utilisation,
• l’accès à des fonctionnalités selon le plan souscrit,
• le partage optionnel de contenus.

Le service est fourni exclusivement sous forme d’un accès en ligne, sans livraison de bien matériel.

Article 4 – Accès au service

L’accès au service nécessite la création préalable d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du service réalisée à partir du compte est réputée effectuée par l’utilisateur titulaire.

Article 5 – Offres, abonnements et période d’essai

5.1 Abonnements

Volog propose plusieurs formules d’abonnement dont les caractéristiques (prix, fonctionnalités, crédits inclus et périodicité) sont précisées sur le site au moment de la souscription.

Les abonnements sont conclus sans engagement de durée et peuvent être souscrits selon une périodicité mensuelle ou annuelle, avec renouvellement automatique.

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte.

Toute période de facturation commencée est due.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, qu’elle soit mensuelle ou annuelle.

5.2 Période d’essai gratuite

Certaines formules, qu’elles soient mensuelles ou annuelles, peuvent inclure une période d’essai gratuite.

Durant cette période, l’utilisateur peut résilier son abonnement sans frais et aucun paiement ne sera prélevé.

À défaut de résiliation avant la fin de la période d’essai, l’abonnement sera automatiquement converti en abonnement payant selon la périodicité choisie.

Article 6 – Crédits

Certaines fonctionnalités du service nécessitent l’utilisation de crédits.

Les crédits :

• ne constituent pas une monnaie électronique ni une valeur monétaire,
• sont strictement personnels et non cessibles,
• sont consommés lors de l’utilisation des fonctionnalités concernées,
• ne sont ni remboursables ni échangeables,
• peuvent expirer selon les conditions du plan souscrit ou en cas de résiliation.

L’épuisement des crédits peut entraîner le blocage temporaire de certaines fonctionnalités.

Article 7 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement est traité par le prestataire de paiement sécurisé Stripe.
Aucune donnée bancaire ne transite ni n’est stockée sur les serveurs de l’Éditeur.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s’appliqueront aux périodes de facturation suivantes, après information préalable de l’utilisateur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’utilisateur reconnaît et accepte expressément que l’exécution du service commence dès la validation de la commande.

En conséquence, l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation dès l’accès au service, y compris en cas d’utilisation pendant une période d’essai gratuite.

Article 9 – Utilisation acceptable du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le service de manière conforme à sa destination.

Sont notamment interdits :

• tout usage abusif ou détourné du service,
• toute tentative de surcharge volontaire ou d’automatisation non autorisée,
• toute utilisation à des fins illégales ou contraires à l’ordre public,
• toute revente ou mise à disposition du service à des tiers sans autorisation.

Article 10 – Contenus de l’utilisateur

L’utilisateur demeure seul propriétaire des contenus qu’il crée ou importe sur la plateforme.

Il concède à l’Éditeur une licence non exclusive, limitée et strictement nécessaire au fonctionnement technique du service, incluant l’hébergement, le traitement et l’affichage des contenus.

L’Éditeur n’exploite aucun contenu de l’utilisateur à des fins commerciales sans son accord.

L’utilisateur garantit que ses contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Article 11 – Fonctionnalités automatisées

L’utilisateur reconnaît que certaines fonctionnalités du service reposent sur des traitements automatisés.

Ces fonctionnalités sont proposées à titre d’assistance et peuvent contenir des approximations, omissions ou erreurs. Les résultats fournis n’ont aucune valeur contractuelle et demeurent sous la responsabilité de l’utilisateur. Les contenus générés ne constituent ni un conseil, ni une recommandation, ni une décision automatisée au sens réglementaire.

Article 12 – Disponibilité du service

Le service est fourni « en l’état » et selon la disponibilité des infrastructures.

L’Éditeur ne garantit pas une disponibilité continue et se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès pour maintenance, mise à jour ou amélioration, sans indemnisation.

Article 13 – Responsabilité

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas :

• d’utilisation non conforme du service,
• de perte indirecte de données ou de contenus,
• d’interprétation ou d’usage des contenus générés,
• de défaillance imputable à des services tiers.

En tout état de cause, la responsabilité de l’Éditeur est strictement limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur au cours des douze derniers mois.

Article 14 – Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, qu’elle soit mensuelle ou annuelle.

Aucun remboursement ne sera effectué pour une période entamée.

Les crédits non utilisés sont définitivement perdus à la date de résiliation.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 16 – Médiation de la consommation

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation – désigné ci-dessous – si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

Site : www.medconsodev.eu

Adresse postale :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET
42000 SAINT-ÉTIENNE

Article 17 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français seront seuls compétents.